J.O. 160 du 12 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0759133A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Saez (Geneviève), épouse Lespine, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Vincent Baudoin, notaire associé à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne).

Mme Saez (Geneviève), épouse Lespine, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maître Vincent Baudoin, notaire associé.

La raison sociale de la société civile professionnelle Maître Vincent Baudoin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Vincent Baudoin et Geneviève Saez-Lespine, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».